conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16-12-25

Article 1 : Champ d’application et Identification

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société CLN ELEC (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs consommateurs ou professionnels (ci-après "le Client") via le site internet OhmMaterials.be.

Identité du Vendeur :

  • Dénomination sociale : CLN ELEC

  • Enseigne commerciale : OhmMaterials.be

  • Siège social : Rue de la baronnerie 55, 4920 Aywaille

  • Numéro d'entreprise (TVA) : BE 1026 883 075

  • E-mail : Contact@clnelec.be

  • Téléphone : 019 77 98 29

Le fait pour le Client de commander sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site OhmMaterials.be au jour de la consultation par le Client.

  • Description : Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en ce qui concerne les couleurs ou les évolutions mineures de packaging par le fabricant).

  • Disponibilité : Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé sans délai.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent :

  • Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA belge au taux en vigueur (généralement 21%) pour les particuliers.

  • Hors frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

CLN ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Conclusion du contrat

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Identification du Client et adresse de livraison.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Le contrat est considéré comme conclu à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par OhmMaterials.be.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :

  • Carte bancaire 

  • Bancontact 

  • Virement bancaire (l'expédition ne se fera qu'après réception des fonds)

  • Apple Pay

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement Shopify Payement. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de CLN ELEC jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens indicatifs de traitement et de livraison. CLN ELEC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

  • Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès réception. Toute anomalie (colis ouvert, produit endommagé) doit être signalée au transporteur et à CLN ELEC dans les 48 heures.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités précises, conditions et exceptions (notamment pour les câbles à la coupe) sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 : Garanties

Nos produits bénéficient de :

  1. La garantie légale de conformité (2 ans) : Applicable aux consommateurs pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien.

  2. La garantie des vices cachés : Protégeant contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, du non-respect des normes en vigueur (RGIE), d'une utilisation anormale ou d'une usure normale.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de CLN ELEC ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (si hors Belgique).

  • Mauvaise installation électrique effectuée par le Client ou un tiers non qualifié.

  • Force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendies, etc.).

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation avec son installation électrique.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de CLN ELEC ([Ville du tribunal, ex: Liège, Charleroi...]) seront seuls compétents.